accord formation
26/10/2022 01:00:00 -
Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les réce......Suivi individualisé, plan de développement des compétences, priorité à certains personnels… Les récentes dispositions, bienvenues pour réaménager la formation professionnelle des trois versants
16/09/2020 00:00:00 -
À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la f...... À l’ordre du jour de la paritaire du 9 septembre de la branche associative Bass ? L’accord sur la formation professionnelle, dont une première version avait essuyé un refus syndical unanime
19/08/2022 01:00:00 -
Pour favoriser l’évolution professionnelle, de nouvelles dispositions sont créées dans les trois ve...... de formation pour certains personnels de catégorie C, ceux en situation de handicap ou exposés à un risque d’usure professionnelle. La durée maximale de leur congé de formation professionnelle est portée à cinq
26/09/2019 00:00:00 -
Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dénoncé par les employeurs de la branche sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif
10/12/2020 00:00:00 -
Participation des personnes accompagnées, développement social, "aller vers", numérique, insertion ...... pour le plan de formation des travailleurs sociaux prévu par la Stratégie Pauvreté. La déléguée interministérielle Marine Jeantet et les acteurs de la formation ont signé à cette fin un accord-cadre le 7
16/06/2021 00:00:00 -
Encore une nouvelle ordonnance pour la fonction publique. Publiée fin mai, cette dernière [1] vise ...... de formation et de la rémunération qui lui est attachée, mais aussi d'aménagements des congés pour validation des acquis de l'expérience (VAE) et pour bilan de compétences. Enfin, en un commun accord
23/05/2017 12:00:00 -
Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branch...... Déjà agréé, l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) vient d'entrer en vigueur et s'impose à
08/03/2017 12:00:00 -
Une première étape vient d'être franchie dans le processus de mise en œuvre de l'avenant n° 5 relati...... sont les principales nouveautés portées par l'avenant n° 5 à l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la Bass, agréé par un arrêté du 1er mars 2017. Tour d'horizon dans l'attente de l'extension
21/10/2021 00:00:00 -
Du nouveau pour le volet autonomie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS po...... et de l'Autonomie. Objectif : favoriser l'attractivité du secteur, via les financements du plan d’investissement PIC. Cet accord ouvre un cycle de travaux avec les branches professionnelles autour de trois volets
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
13/11/2018 12:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 mill......La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) consacre, au titre de l'année 2018, 1 million d'euros au développement d'actions de formation des personnels des établissements et services
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... les collectivités ne contestent pas "le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires en ces temps difficiles", elles s’étonnent de la forme, précise l’association Départements de France le 21 avril. "Ces accords
18/02/2015 00:00:00 -
Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et s...... Pas de changement pour le taux conventionnel de contribution à la formation des établissements et services de la branche de l’aide à domicile (BAD). Celui-ci reste fixé à 1,49 % ou 1,04
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution......, gratifications, indemnités, pourboires, etc. 3 Quels sont les taux applicables dans le secteur ? Dans le champ sanitaire, social et médico-social, les accords collectifs sur la formation professionnelle prévoient
03/03/2016 00:00:00 -
L’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-...... L’accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass), toujours dans le viseur de FO. Opposée dès l’origine à la transposition des règles
02/06/2021 00:30:00 -
À quelques semaines de la fin de sa mission, le pilote du plan sur les métiers de l’autonomie, Miche....... Vous êtes désormais au bout de votre mission sur l’extension de l’indemnité dite Ségur au champ du handicap et aux services de soins infirmiers à domicile (Ssiad). Quels sont les différents accords obtenus
18/02/2016 12:00:00 -
Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sani...... Agréé en juillet 2015, l'accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), qui tire les conséquences de la loi
01/10/2020 00:00:00 -
Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale pri...... Fin du suspens. Après des mois de négociations, la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) tient donc son nouvel accord sur la formation professionnelle. Soumis
23/01/2019 00:00:00 -
Plusieurs dizaines de textes réglementaires parus fin décembre mettent en musique les dispositifs en...... reste décisionnaire, c’est une manière de l’inciter à suivre une formation qui correspond aux besoins de l’entreprise. Cet abondement doit faire l’objet d’un accord collectif, qui devient le levier
10/12/2018 12:00:00 -
Un projet d'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale a été ouv......, actuellement, dans l'Opca Uniformation ont finalisé, le 3 décembre dernier, l'accord constitutif de l'opérateur de compétences (Opco) de la cohésion sociale. Sur les 21 branches d’Uniformation, 11 se sont déjà